Conditions Générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Internet « Somewhereelse » accessible à l’adresse suivante : « www.somewhereelse.fr ».
Est défini comme Utilisateur du Site toute personne se connectant au Site.
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Mentions légales
Le Site est édité par : 4GOOD, Société en nom collectif, Capital social : 50 000 euros, RCS de Nanterre n° 323 983 692, Siège social : 162-164, rue de Billancourt – 92100 Boulogne Billancourt, N° TVA intracommunautaire : FR30323983692 (ci-après «4GOOD»). Le directeur de publication est : M. Guillaume PANNAUD, gérant de 4GOOD
Contact : [email protected] Ce site a été développé, est hébergé et enregistré, et sa maintenance est assurée  par : [email protected]
n°RCS, capital social, n° de téléphone, contact email).Le site a été conçu par l’agence :  AUDIT WEB
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Objet
Le Site est dédié à l’actualité du cinéma et met à disposition des Utilisateurs du contenu éditorial varié, notamment des liens hypertextes renvoyant vers les bandes-annonces officielles des films sur Youtube (ci-après les « Liens »), des extraits officiels de films fournis par les sociétés ayant-droits (ci-après les « Extraits »), et des articles spécifiques sur l’actualité du cinéma rédigés par un journaliste expert (ci-après les « Articles »).

Accès et disponibilité
L’accès au Site se fait notamment à partir d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet. L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de 4GOOD.Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par 4GOOD, cet accès en tout ou partie du Site pouvant être suspendu sans avis préalable de l’Utilisateur. 4GOOD n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité technique au Site. 4GOOD n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. L’Utilisateur est informé que 4GOOD peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de 4GOOD.

Propriété intellectuelle
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de 4GOOD et/ou de tout tiers.

Droit d’auteur – Droits voisins – Logos
La conception générale ainsi que les textes des Articles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de 4GOOD.
L’ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
4GOOD concède à l’Utilisateur, le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement privés, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. Ainsi, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la transformation partielle ou intégrale, ou au transfert des éléments du Site, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, excepté en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de 4GOOD. Le téléchargement par l’Utilisateur de certains éléments peut être autorisé par 4GOOD. Cette fonctionnalité est à l’entière discrétion de 4GOOD, qui peut la modifier ou la supprimer à tout moment. L’Utilisateur s’engage par conséquent à ne pas émettre de contestation contre 4GOOD à ce titre. De plus, la constatation d’un téléchargement abusif pourra entraîner de la part de 4GOOD et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite. Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

 

Liens hypertextes
A l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur un site vers le Site. En cas d’utilisation de ces sites, l’Utilisateur est invité à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation du site concerné. Au titre de la présente autorisation, 4GOOD se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

A contrario, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet par tout moyen, notamment les Liens hypertextes renvoyant vers les bandes-annonces officielles des films sur Youtube. Dans la mesure où 4GOOD ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, 4GOOD ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, 4GOOD ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, 4GOOD ne saura être tenu pour responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Extraits de films
4GOOD n’est pas propriétaire des droits afférents aux Extraits de films mis à disposition sur le Site, lesquels lui sont remis par les sociétés ayant-droits des films dans un but promotionnel et d’actualité. Dans la mesure où 4GOOD ne peut contrôler ces sources externes, 4GOOD ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces Extraits, et ne peut supporter aucune responsabilité à ce titre. De plus, 4GOOD ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec la mise à dispositon des Extraits. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, 4GOOD ne saura être tenu pour responsable dans le cas où le contenu des Extraits contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Données à caractère personnel et cookies
4GOOD respecte les informations personnelles des Utilisateurs et prend grand soin pour les protéger, en mettant tout en œuvre pour restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci. L’ensemble des données personnelles que l’Utilisateur serait amené à transmettre au Site, sont soumises aux dispositions de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite «informatique et libertés» et, à compter du 25 mai 2018, au règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Conservation des données personnelles
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Finalité et caractère strictement nécessaire
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Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles
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Informations proposées
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