Conditions Générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Internet « Somewhereelse » accessible à l’adresse suivante : « www.somewhereelse.fr » (ci-après le «Site »).

Est défini comme Utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur») toute personne se connectant au Site.

Les Utilisateurs du Site reconnaissent que l’utilisation du Site nécessite l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et le respect de l’ensemble des prescriptions qu’elles contiennent.

Mentions légales

Le Site est édité par : 4GOOD, Société en nom collectif, Capital social : 50 000 euros, RCS de Nanterre n° 323 983 692, Siège social : 162-164, rue de Billancourt – 92100 Boulogne Billancourt, N° TVA intracommunautaire : FR30323983692 (ci-après «4GOOD»).
Le directeur de publication est : M. Guillaume PANNAUD, gérant de 4GOOD
Contact : contact@somewhereelse.fr
Le site a été conçu par l’agence : SARL Audit-web  – 8 avenue de Picardie – 06000 NICE
Ce site est hébergé et enregistré par : OVH – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

4GOOD se réserve le droit de modifier tout ou partie du Site à tout moment souhaité sans prévenir ses utilisateurs.
4GOOD ne garantit pas l’exactitude des informations mises à disposition sur le Site et décline toute responsabilité quant aux problèmes, dommages, ou pertes d’informations que l’Utilisateur pourrait rencontrer.

Objet

Le Site est dédié à l’actualité du cinéma et met à disposition des Utilisateurs du contenu éditorial varié, notamment des liens hypertextes renvoyant vers les bandes-annonces officielles des films sur Youtube (ci-après les « Liens »), des extraits officiels de films fournis par les sociétés ayant-droits (ci-après les « Extraits »), et des articles spécifiques sur l’actualité du cinéma rédigés par un journaliste expert (ci-après les « Articles »).

Accès et disponibilité

L’accès au Site se fait notamment à partir d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.
L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de 4GOOD.
Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par 4GOOD, cet accès en tout ou partie du Site pouvant être suspendu sans avis préalable de l’Utilisateur.
4GOOD n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité technique au Site. 4GOOD n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.
L’Utilisateur est informé que 4GOOD peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de 4GOOD.

Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de 4GOOD et/ou de tout tiers.

Droit d’auteur – Droits voisins – Logos

La conception générale ainsi que les textes des Articles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de 4GOOD.
L’ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
4GOOD concède à l’Utilisateur, le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement privés, à l’exclusion de toute utilisation lucrative.
Ainsi, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la transformation partielle ou intégrale, ou au transfert des éléments du Site, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, excepté en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de 4GOOD.
Le téléchargement par l’Utilisateur de certains éléments peut être autorisé par 4GOOD. Cette fonctionnalité est à l’entière discrétion de 4GOOD, qui peut la modifier ou la supprimer à tout moment. L’Utilisateur s’engage par conséquent à ne pas émettre de contestation contre 4GOOD à ce titre. De plus, la constatation d’un téléchargement abusif pourra entraîner de la part de 4GOOD et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

Liens hypertextes

A l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur un site vers le Site. En cas d’utilisation de ces sites, l’Utilisateur est invité à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation du site concerné. Au titre de la présente autorisation, 4GOOD se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.
A contrario, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet par tout moyen, notamment les Liens hypertextes renvoyant vers les bandes-annonces officielles des films sur Youtube. Dans la mesure où 4GOOD ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, 4GOOD ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, 4GOOD ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, 4GOOD ne saura être tenu pour responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Extraits de films

4GOOD n’est pas propriétaire des droits afférents aux Extraits de films mis à disposition sur le Site, lesquels lui sont remis par les sociétés ayant-droits des films dans un but promotionnel et d’actualité. Dans la mesure où 4GOOD ne peut contrôler ces sources externes, 4GOOD ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces Extraits, et ne peut supporter aucune responsabilité à ce titre. De plus, 4GOOD ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec la mise à dispositon des Extraits. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, 4GOOD ne saura être tenu pour responsable dans le cas où le contenu des Extraits contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Données à caractère personnel et cookies

4GOOD respecte les informations personnelles des Utilisateurs et prend grand soin pour les protéger, en mettant tout en œuvre pour restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci. L’ensemble des données personnelles que l’Utilisateur serait amené à transmettre au Site, sont soumises aux dispositions de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite «informatique et libertés» et, à compter du 25 mai 2018, au règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Conservation des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du Site, les informations collectées automatiquement par le Site sont : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
4GOOD ne collecte aucune donnée personnelle sur l’Utilisateur, si ce n’est celles que l’Utilisateur aura volontairement enregistrées. Notamment, les informations volontairement transmises par l’Utilisateur peuvent être : une adresse de messagerie valide, données administratives (nom, prénom).
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

4GOOD assure donc un service de stockage de l’ensemble des informations, sans intervenir activement sur leur contenu. Ces données seront détruites dès la fin du traitement considéré ou à la demande d’un Utilisateur.

Le responsable du traitement de ces données est 4GOOD.

Ces informations ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales, ni publiées à l’insu des Utilisateurs, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Elles ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. Seule l’hypothèse du rachat de 4GOOD et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Finalité et caractère strictement nécessaire

En tout état de cause, 4GOOD ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin du fonctionnement du Site. L’Utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique sur le Site sont nécessaires pour fournir à l’Utilisateur des informations sur l’actualité du cinéma. Le Site ne collecte que les informations strictement nécessaires à cette finalité, ces informations étant conservées uniquement pour le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données.
A ce titre, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un courrier postal à l’adresse mentionnée ci-après. 4GOOD fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés.

Pour toute question relative au fonctionnement du service d’hébergement des données des Utilisateurs, ou pour l’exercice du droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles, l’Utilisateur peut s’adresser à : contact@somewhereelse.fr

Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation automatique de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’Utilisateur est toutefois informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s’opposer à l’enregistrement des cookies, de recevoir un message d’avertissement avant qu’un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L’Utilisateur devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur.
Cependant, si l’Utilisateur s’oppose à l’installation des cookies ou procède à leur suppression, l’utilisation du Site pourrait se révéler altérée, voire impossible.

Garanties et indemnisation

L’Utilisateur s’engage lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

Contraintes techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4GOOD ne garantit pas que ses serveurs hébergeant le Site, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur accepte le fait que 4GOOD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Informations proposées

Les informations publiées sur le Site sont non-contractuelles, fournies à titre informatif et indicatif, et sont susceptibles d’évoluer ; sans aucune obligation de la part de 4GOOD qui peut les modifier sans préavis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4GOOD ne pourra être tenu pour responsable des omissions ou inexactitudes dans les informations proposées, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

Espaces interactifs

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. 4GOOD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, 4GOOD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

De manière générale, 4GOOD se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et des services proposés.
L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L’Utilisateur est responsable envers 4GOOD et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par lui, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme. L’Utilisateur garantit 4GOOD ainsi que ses sociétés mère, soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.